Afin de subvenir aux charges publiques, l’État opère des prélèvements sur les revenus des personnes physiques et morales. Ce prélèvement est appelé impôt et ces modalités de recouvrement varient d’un pays à un autre. Le contenu de cet article met en lumière, tout ce que vous devez savoir sur les différents impôts en Andorre.
Les impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Si vous envisagez de vous installer en Andorre, il est idéal pour vous, de connaître le cout des impôts en Andorre auxquels vous pourriez vous préparer.
Généralité sur l’IRPF
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est l’un des impôts fondamentaux en Andorre. Il a été inséré dans la fiscalité andorrane en 2015, et est calculé sur les différents revenus que toute personne physique pourrait engendrer. Il s’agit principalement :
- Des revenus ayant rapport à l’exploitation des biens immobiliers,
- Des revenus provenant des biens ou droits mobiliers et des intérêts bancaires ;
- Des revenus d’une activité qui correspond à la sommation des rémunérations, primes et salaires ;
- Et des revenus découlant des activités d’administration, commerciales ou professionnelles.
Par ailleurs, l’IRPF ne s’applique pas aux biens acquis à titre gratuit tels que les héritages ou dons, et aux revenus issus de la cession de biens immobiliers.
Personnes assujetties à l’IRPF et taux d’application
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est applicable d’une part, aux personnes résidant en Andorre pendant plus 183 jours dans une année civile. D’autre part, il touche les personnes exerçant une activité économique ou ayant des intérêts économiques, leur permettant de faire des bénéfices directs ou indirects.
En effet, le seuil maximal de cet impôt est fixé à 10 %. Les personnes ayant un revenu annuel en dessous de 24 000 euros sont graciées de l’IRPF. Pour celles dont les revenus sont situés entre 24 000 euros et 40 000 euros l’année, le taux appliqué pour cet impôt est de 5 %.
Les impôts sur la propriété immobilière bâtie et sur les sociétés
Sur la propriété immobilière, le montant de l’impôt est calculé en fonction de la superficie et du lieu d’habitation. Cet impôt s’applique à l’immeuble bâti ou lors du droit réel d’usage sur la propriété. En ce qui concerne l’impôt sur la société, le taux général maximum applicable est de 10 %. Il est prélevé suivant un pourcentage défini sur les bénéfices effectués par une organisation.
Les impôts généraux indirects et les taxes communaux et gouvernementaux
L’impôt général indirect a été instauré en 2013. Dans le système fiscal Andorre, il équivaut à la TVA en France. Son taux d’application est particulièrement bas, soit 4,5 %. Quant à la taxe communale, elle fait partie des impôts locaux de la Principauté d’Andorre. Ces impôts sont directement prélevés par les paroisses qui constituent la principauté. Enfin, la taxe gouvernementale s’exerce aux entreprises n’ayant pas de registre de commerce. Elle s’étend de 200 euros à plus de 800 euros par an.
Les impôts sur le revenu des non-résidents fiscaux en Andorre
Sont appelés non-résidents fiscaux en Andorre ; les travailleurs frontaliers ayant quitté l’Espagne ou la France qui exercent une activité dans le pays. L’IRNR s’applique à ceux-ci s’ils sont :
- Employés dans une entreprise de prestation de services telle que celles spécialisées dans la réparation, la location immobilière, etc.
- Enseignants, assistant technique ou professionnels de la formation ;
- Artiste ;
- Employé affilié à la sécurité sociale.
Le taux d’IRNR est en effet, 10 % en moyenne des salaires perçus.